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Suspension du Casier FAQs


  1. 1. Je suis a l’extérieur du Canada, pourrais- je demander mon pardon et mon waiver ?
    Bien sûr, nous pouvons traiter les demandes des Canadiens partout dans le monde, tant que ces derniers puissent envoyer et recevoir des emails et des messages.
    2. combien je devrais payer pour les procédures du Suspension du Casier?
    Notre tarif normal pour la préparation de la demande de Suspension du Casier est de $ 490
    3. Combien de temps faut-il pour traiter une demande de pardon?
    De un à trois infractions sommaires, sa peut prendre de 4 à 6 mois de mettre sur pied une demande de pardon et elle nécessite le traitement de la Commission des libérations conditionnelles peut prendre aussi plusieurs mois pour accorder un pardon. Lorsque vous avez 4 ou de plusieurs infractions et / ou avoir un acte criminel (s) ou peut-être que vous avez récentes accusations dans votre dossier de police locale, il peut prendre jusqu'à 10 semaines de plusieurs pour traiter votre demande, puis un autre huit mois dans la Commission des libérations conditionnelles, sauf si elle est prioritaire. Naturellement étant empreintes digitales biométriques également accélère les temps de traitement du programme.
    4. Suis-je garantis que je vais recevoir un pardon?
    Nous vous garantissons que vous obtiendrez ay Suspension du Casier aussi longtemps que vous êtes admissible à recevoir.
    5. Est-ce qu'un pardon de me laisser entrer les Etats-Unis?
    Malheureusement, les douanes américaines ne reconnaissent pas le Suspension du Casier si elles deviennent conscientes. Si vous n'avez jamais été nié l'accessibilité, déportés ou américains interviewés par la Patrie, et les douanes américaines n'a jamais accédé à votre casier judiciaire avant de vous être donné un Suspension du Casier, et votre casier judiciaire avait été correctement scellé, puis les agences américaines ne seront plus en mesure pour y accéder aux détails de vos infractions. Cependant, les fonctionnaires des douanes américaines ont un certain nombre de façons de découvrir si vous avez un casier judiciaire, ou si vous étiez déjà été accusé et de ses empreintes digitales. Si vous n'êtes pas heureux de répondre à leurs choix de questions que vous pourriez être refusé l'admission, saisies de biens visage, emprisonnement de courte durée, et être interdits d'entrer dans votre américains dans le futur.
    6. Quand puis-je faire une demande de pardon?
    Pour devenir admissible à recevoir un pardon, vous devez avoir purgé votre peine et ensuite attendu 3, 5 ou 10 ans, selon ce qui est sur votre dossier, tout en étant «de bonne conduite" par le biais de la même période. Achèvement indique toutes les amendes, les surtaxes, de restitution, et ainsi de suite, a été payée, la prison est servi, et tout de probation a été finalisé.
    7. Mon application peut être niée pardon, et si oui pourrais-je obtenir un remboursement?
    Si vous êtes vu de ne pas être de mauvaise conduite, vous pouvez être refusé. Il n'y a pas remises une fois qu'une demande a été accomplie et présenté au PBC.
    8. Comment puis-je faire une demande de pardon?
    Vous pouvez contacter notre bureau par téléphone ou remplissez notre formulaire sécurisé de demande en ligne ainsi que nous l'envoyer avec votre paiement en ligne.